Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur ???

Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur ???

Devenir Photographe Régime déclaratif Pourquoi se soumettre à la TVA ? — Récap’ des épisodes précédents: Photographe – Je suis photographe. On me demande des services photos et je vends certaines créations personnelles en tirage. Déclaration – Pour être en règle rapidement, je dois me déclarer Artiste Photographe -> à l'[AGESSA + URSSAF] ou Auto-Entrepreneur Artisan Photographe -> à la [Chambre des Métiers et de l’Artisanat – CMA + Régime Social de Indépendants – RSI] Activité – Je choisis d’être Artiste Photographe, malgré que cela implique une activité plutôt axée…

Règlement des prestations dues à l’auteur Photographe Assujetti à l’AGESSA

Règlement des prestations dues à l’auteur Photographe Assujetti à l’AGESSA

Cet article donne les étapes à suivre pour régler les prestations d’un auteur photographe Assujetti à l’AGESSA (pour en savoir plus sur l’AGESSA et l’assujettissement… Voir  l’article Qu’est-ce que l’AGESSA ? J’ai choisi de créer ma structure en tant que Photographe Artiste Auteur auprès de l’AGESSA, et non Auto-Entrepreneur auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Pour en savoir encore plus vous pourrez lire l’explication en pied d’article… Ce choix implique les modalités suivantes:

Qu’est-ce que l’AGESSA ?

Qu’est-ce que l’AGESSA ?

L’AGESSA est l’organisme de recouvrement des prestations sociales des auteurs photographes (notamment). AGESSA signifie Association de Gestion de Sécurité Sociale des Auteurs C’est le CFE* dédié aux artistes auteurs d’oeuvres multimédias dédiées à la publication et soumise à droits d’auteurs: écrivains, auteurs compositeurs de musique, œuvres du cinéma/télévision, photographie. Il se distingue de la Maison des Artistes du fait que cette seconde s’occupe des artistes plasticiens (oeuvres physiques). Cet organisme recouvre les prestations sociales et garantit les droits d’auteurs. Les œuvres multimédias qui y sont soumises sont donc des œuvres…